Michel-Patrice Moreau

De: MOREAU Michel-Patrice
agent contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON ARGENT
Groupe:
Secrétariat général
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
INTK1634435A(source BOMI)
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Michel Patrice Moreau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des projets métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Michel Patrice Moreau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des projets métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025984066(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012